Conditions générales
Article 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions générales») s'appliquent aux relations entre SwissWinery Sàrl (ci-après «SwissWinery») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de SwissWinery (ci-après : le «Client» ou les «Clients»).
SwissWinery se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s'appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la «Commande»).
Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les sites Internet exploités par SwissWinery (ci-après : le «Site Internet» ou les «Sites Internet») en fonction des produits affichés l'emportent sur toutes autres dispositions contraires contenues dans les Conditions générales.
Article 2 - Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients
Les produits visibles sur les Sites Internet et l'état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de SwissWinery. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.swisswinery.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. SwissWinery n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d'acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Article 3 - Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers SwissWinery de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l'article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d'acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu'à la réception par le Client de la décision d'acceptation ou de refus de SwissWinery.
SwissWinery sera libre d'accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d'un Client. SwissWinery communiquera sa décision d'acceptation par un courriel envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).
Article 4 - Prix
SwissWinery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s'acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d'accueil et sur le formulaire de commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par SwissWinery, figure en principe un prix de référence (prix de vente conseillé) qui est le prix indicatif conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des revendeurs de détail en Suisse au moment de la vente.
Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Dans cette hypothèse, l'information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service
Ces informations sont purement indicatives et n'engagent pas la responsabilité de SwissWinery, qui ne peut en conséquence en garantir l'exactitude.
Article 5 - Paiement par avance et sécurisation
L'offre du Client de commander un produit chez SwissWinery implique un règlement d'avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard et Postcard debit direct uniquement). Le paiement de l'avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de SwissWinery, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de SwissWinery. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d'inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l'avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à SwissWinery.
Le risque d'un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
Article 6 - Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l'envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par SwissWinery de la marchandise au transporteur désigné par SwissWinery. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SwissWinery ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d'un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, SwissWinery peut demander au Client de s'acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d'un colis non-réclamé, SwissWinery ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d'avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux de SwissWinery suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l'adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l'envoi du mail, SwissWinery se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, SwissWinery est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l'avance payée par le Client à SwissWinery au moment de sa commande sera conservée par SwissWinery à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Les frais de préparation et d'expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par SwissWinery.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où SwissWinery serait dans l'incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de SwissWinery mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu'elle parvienne à SwissWinery 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par SwissWinery. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L'annulation doit en outre parvenir à SwissWinery avant l'échéance d'un délai de 40 jours après la commande.
En cas d'annulation valable, l'avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à SwissWinery des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l'avance payée.
SwissWinery est également en droit d'annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d'en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l'égard de SwissWinery se limitent à la restitution de l'avance payée, à l'exclusion de tout dommages-intérêts.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l'inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l'emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n'aura émis aucune réserve sur ledit bon.
Article 7 - Responsabilités
SwissWinery répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu'ils sont causés par une faute grave de l'entreprise ou d'un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsablité de SwissWinery, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de SwissWinery , de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n'a aucune prétention en réparation pour des dommages n'affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SwissWinery.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
Article 8 - Matériel défectueux
Le matériel défectueux est échangés ou remboursés.
Pour connaître la procédure à suivre, prenez contact avec le support, en précisant la référence du produit et vos coordonnées postales et bancaires complètes. Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable.
Article 9 - Protection de la jeunesse
Selon la loi fédérale sur l'alcool (art 42), la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Article 10 - Protection des données
En s'inscrivant sur le site SwissWinery.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de SwissWinery.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client SwissWinery.ch.
SwissWinery.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
SwissWinery.ch se réserve le droit d'analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
SwissWinery est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c'est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de SwissWinery, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l'accord préalable de SwissWinery.
Article 11 - Coordonnées de la société
SwissWinery Sàrl
ch. de Mézery 2
1008 Jouxtens-Mézery
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Par courrier électronique au service client
Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :
SwissWinery Sàrl
Service Clients
ch. de Mézery 2
1008 Jouxtens-Mézery
Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.
Article 12 - Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par SwissWinery, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Article 13 - Texte original
Les conditions générales de SwissWinery sont rédigées en français, en allemand, en italien et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.